CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DOFUBOT / DBT
Dernière mise à jour : 7 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement, de livraison et d’utilisation du logiciel DofuBot, édité et commercialisé par la société DBT, société immatriculée au RCS de Paris.
2. Nature du produit
DofuBot est un logiciel fourni sous forme dématérialisée, accessible par abonnement mensuel.
Il s’agit d’un contenu numérique permettant certaines automatisations à des fins personnelles, de test, d’expérimentation ou d’accessibilité. Aucun support physique n’est fourni.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent par mois d’abonnement.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription.
DBT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d’au moins 15 jours, communiqué par email ou via l’interface utilisateur.
4. Paiement et renouvellement
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
DBT ne collecte ni ne stocke les données bancaires des utilisateurs.
L’abonnement est à renouvellement automatique chaque mois, sauf résiliation préalable par l’utilisateur.
5. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, directement via l’interface de gestion Stripe liée à son abonnement.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué pour une période entamée.
📩 En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter le support à l’adresse suivante : [email protected]
⚠️ Les demandes de résiliation via Discord ou messagerie privée ne sont pas considérées comme valides juridiquement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après commande.
En validant son achat, l’utilisateur demande l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Livraison et accès
L’accès à DofuBot est activé automatiquement après validation du paiement.
Les informations d’accès ou de téléchargement sont transmises par email ou via l’espace utilisateur.
Aucune livraison physique n’est prévue.
8. Absence de garantie
DofuBot est fourni "en l’état", sans garantie expresse ou implicite, notamment :
- d’adéquation à un besoin particulier,
- d’indétectabilité sur les plateformes tierces,
- ou de compatibilité avec tous les systèmes, services ou mises à jour tierces.
DBT ne garantit pas l’absence de bogues, ni la continuité du service en toutes circonstances.
9. Limitation de responsabilité
DBT décline toute responsabilité en cas de :
- mauvaise utilisation du logiciel,
- utilisation contraire aux CGU, à la loi ou aux conditions d’utilisation de services tiers,
- sanctions, blocages ou bannissements infligés par des plateformes tierces,
- dommages directs ou indirects (perte de données, perte de gains, interruption d’activité...).
Le logiciel est destiné à un usage personnel, hors environnements officiels ou compétitifs.
L’utilisateur reste seul responsable de ses actes et de l’usage qu’il en fait.
10. Clause de non-affiliation
DofuBot est un produit indépendant, non affilié, sponsorisé ou approuvé par les éditeurs de jeux ou services numériques avec lesquels il peut interagir.
Toute mention de marques ou jeux tiers est faite à titre purement informatif.
11. Clause d’usage conforme
L’utilisateur est informé que l’utilisation de DofuBot peut être interdite par les conditions d’utilisation de certaines plateformes tierces, notamment dans le cadre de jeux multijoueurs en ligne.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier la légalité de son utilisation.
DBT n’encourage ni ne recommande un usage contraire aux règles des services tiers.
12. Clause d’indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser DBT, ses représentants et employés, contre toute réclamation, perte ou poursuite liée à :
- un usage du logiciel en violation des présentes CGV/CGU,
- un usage contraire aux règles de services tiers,
- ou toute plainte d’un tiers liée à un usage non conforme du logiciel.
13. Modification des CGV
DBT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification via leur espace personnel ou par courrier électronique.
L’utilisation continue du logiciel après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.
14. Suspension ou retrait du service
DBT se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès au logiciel DofuBot, de manière partielle ou totale, et sans préavis, dans les cas suivants :
- sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative ;
- en réponse à une réclamation formelle d’un tiers titulaire de droits ;
- en cas de changement de législation ou de réglementation applicable ;
- pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de risques juridiques avérés.
Aucune compensation, remboursement ou indemnité ne pourra être exigée par l’utilisateur dans ce cadre.
15. Langue contractuelle
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.
16. Interdiction de revente ou de transfert
Toute revente, cession, location, prêt ou transfert du logiciel DofuBot à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdit sans accord écrit préalable de DBT.
17. Sécurité du compte utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son compte.
Toute utilisation frauduleuse, non autorisée ou résultant d’une négligence de l’utilisateur engage sa seule responsabilité.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DBT, sauf disposition légale impérative contraire.