CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DOFUBOT
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement, de livraison et d’utilisation du logiciel DofuBot, un produit édité et commercialisé par la société LPC.
2. Nature du produit
DofuBot est un logiciel distribué sous forme dématérialisée. Il s’agit d’un contenu numérique accessible par abonnement mensuel, permettant certaines automatisations à des fins personnelles, de test ou d’expérimentation. Aucun support physique n’est fourni.
3. Prix
Le prix de l’abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), et s’entend par mois.
Le tarif en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la souscription.
LPC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d’au moins 15 jours adressé aux abonnés par email ou via l’interface utilisateur.
4. Paiement et renouvellement
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via la méthode choisie (carte bancaire, PayPal, etc.) sur une plateforme sécurisée fournie par notre prestataire tiers, Stripe.
LPC ne collecte ni ne stocke directement les données bancaires des utilisateurs.
L’abonnement est à renouvellement automatique chaque mois, sauf résiliation par l’utilisateur.
5. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, selon l’une des modalités suivantes :
- directement depuis le logiciel, via l’interface de gestion de paiement intégrée (Stripe),
- ou en adressant une demande explicite sur le Discord officiel de DofuBot, dans le canal prévu à cet effet :【📩】support; ou par message privé à un membre de l’équipe support.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement (total ou partiel) n’est effectué pour la période déjà entamée.
📌 En cas de doute ou d’impossibilité technique, l’utilisateur peut également contacter LPC par email à l’adresse suivante : [email protected]
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et accessibles en ligne, si le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant son achat, l’utilisateur demande expressément l’accès immédiat au service et renonce à son droit de rétractation.
7. Livraison et accès
L’accès à DofuBot est activé automatiquement après validation du paiement. L’utilisateur reçoit les instructions d’activation ou de téléchargement par email ou via l’espace personnel.
Aucune livraison physique n’est prévue.
8. Absence de garantie
Le logiciel est fourni "en l’état", sans garantie d’adéquation à un besoin particulier.
LPC ne garantit pas l'absence de dysfonctionnement ou de bogue, ni la compatibilité avec tous les systèmes ou services.
9. Limitation de responsabilité
LPC décline toute responsabilité en cas de :
- mauvaise utilisation du logiciel ;
- utilisation contraire à la législation applicable ou aux conditions d'utilisation de services tiers (par exemple, plateformes de jeux vidéo) ;
- sanctions, blocages ou bannissements décidés par des plateformes tierces à la suite de l’usage de DofuBot ;
- dommages directs ou indirects, y compris pertes de données, perte de gains, ou interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du logiciel.
Le logiciel est destiné à un usage personnel, éducatif ou de test, hors environnement de production ou multijoueur en ligne soumis à des règles externes. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de LPC, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.