CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DOFUBOT / DBT
Dernière mise à jour : 7 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement, de livraison et d’utilisation du logiciel DofuBot, édité et commercialisé par la société DBT, société immatriculée au RCS de Paris.
2. Nature du produit
DofuBot est un logiciel fourni sous forme dématérialisée, accessible par abonnement mensuel.
Il s’agit d’un contenu numérique permettant certaines automatisations à des fins personnelles, de test, d’expérimentation ou d’accessibilité. Aucun support physique n’est fourni.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent par mois d’abonnement.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription.
DBT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d’au moins 15 jours, communiqué par email ou via l’interface utilisateur.
4. Paiement et renouvellement
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
DBT ne collecte ni ne stocke les données bancaires des utilisateurs.
L’abonnement est à renouvellement automatique chaque mois, sauf résiliation préalable par l’utilisateur.
5. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, directement via l’interface de gestion Stripe liée à son abonnement.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué pour une période entamée.
📩 En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@dofubot.com
⚠️ Les demandes de résiliation via Discord ou messagerie privée ne sont pas considérées comme valides juridiquement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après commande.
7. Livraison et accès
L’accès à DofuBot est activé automatiquement après validation du paiement.
Les informations d’accès ou de téléchargement sont transmises par email ou via l’espace utilisateur.