Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – DBT
Dernière mise à jour : 07 août 2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du logiciel DofuBot, édité et commercialisé par la société DBT, société immatriculée au RCS de Paris.
Le logiciel DofuBot est une application permettant d’automatiser certaines actions dans des environnements numériques compatibles, dans un but de simplification, d’expérimentation, ou d’analyse de routine. Toute utilisation du logiciel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Objet
Le logiciel est fourni exclusivement à des fins personnelles, de test, de démonstration ou d’automatisation de tâches sur des environnements non officiels ou privés. Il n’est pas destiné à être utilisé sur des plateformes tierces soumises à des CGU interdisant ce type de pratique (notamment les jeux multijoueurs ou services en ligne).
3. Avertissement
L’utilisateur est expressément informé que :
- L’utilisation du logiciel DofuBot peut être contraire aux conditions d’utilisation de certains services ou jeux tiers.
- DBT n’est affiliée à aucun éditeur de jeu ou fournisseur de services tiers.
- L’utilisation de DofuBot peut entraîner des sanctions de la part de ces services tiers, telles que des bannissements ou des pertes de compte.
- L’utilisateur utilise le logiciel à ses risques et périls et assume l’entière responsabilité de ses actes.
4. Conditions d’accès
L’accès au logiciel est réservé :
- aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif ;
- aux personnes majeures, ou mineures disposant d’une autorisation parentale ;
- à un usage strictement personnel, non transférable, et non commercial.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
5. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser DofuBot conformément à la loi, aux présentes CGU, et aux règles des plateformes tierces concernées.
Il est formellement interdit :
- d’utiliser le logiciel à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales ;
- de violer les CGU ou CLUF des services tiers (ex : éditeurs de jeux vidéo) ;
- de revendre, louer, diffuser ou céder l’accès au logiciel sans autorisation écrite de DBT ;
- de tenter de modifier, décompiler ou désassembler le logiciel ;
- d’utiliser le logiciel pour contourner des systèmes de sécurité, tricher ou nuire à des services en ligne.
6. Responsabilité
DBT décline toute responsabilité pour :
- tout usage abusif, illégal ou non conforme du logiciel ;
- les sanctions (bannissements, suspensions, pertes de compte) infligées par des plateformes tierces ;
- les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le logiciel ;
- les interruptions de service, pertes de données, ou incompatibilités techniques.
L’utilisateur reste seul responsable de ses actes lors de l’utilisation du logiciel, y compris dans des environnements soumis à des CGU externes.
7. Propriété intellectuelle
DofuBot, son code, ses interfaces, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de DBT.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non expressément autorisée est interdite.
DBT ne revendique aucun droit sur les marques, éléments visuels ou contenus appartenant à des tiers. Toute mention de jeux ou services tiers est faite à titre informatif.
8. Données personnelles
DBT ne collecte ni ne stocke directement les données personnelles ou bancaires des utilisateurs.
Les paiements sont gérés exclusivement par notre prestataire sécurisé Stripe, conformément à leur propre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter : https://stripe.com/fr/privacy
9. Modification des CGU
DBT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via leur espace personnel ou par courrier électronique.
L’utilisation continue du logiciel après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’abonnement de l’utilisateur.
En cas de non-respect des CGU, DBT se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès au logiciel, sans préavis ni remboursement.
11. Clause de non-affiliation
DBT n’est en aucun cas affiliée, sponsorisée ou approuvée par les éditeurs, développeurs ou opérateurs des jeux ou services numériques mentionnés ou utilisés avec le logiciel.
Toute référence à un produit tiers (nom de jeu, marque, image) est purement descriptive et n’implique aucune relation commerciale ni autorisation de leur part.
12. Clause de responsabilité utilisateur
L’utilisateur reconnaît être seul responsable de vérifier que l’usage du logiciel est autorisé dans le cadre des services ou plateformes tiers sur lesquels il souhaite l’utiliser.
En cas de violation des conditions d’un tiers, DBT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences subies, y compris bannissement, suppression de compte, perte de contenu ou poursuites civiles/contractuelles.
13. Clause d’indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser DBT, ses représentants et employés, contre toute réclamation, perte, responsabilité, ou frais (y compris frais juridiques) résultant :
- d’un usage du logiciel en violation des présentes CGU ;
- d’un usage contraire aux lois en vigueur ou aux règles de plateformes tierces ;
- d’une plainte d’un tiers fondée sur l’utilisation non conforme du logiciel.
14. Clause de non-garantie
Le logiciel DofuBot est fourni « en l’état » (as is), sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris de performance, d’indétectabilité ou de compatibilité avec des services tiers.
DBT ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ni qu’il sera compatible avec toutes les configurations ou versions de services ou jeux numériques.
15. Clause sur la finalité déclarée du logiciel
Le logiciel DofuBot est développé et distribué à des fins légitimes d’automatisation, de test, ou d’accessibilité, notamment pour les environnements non-officiels ou à usage personnel.
Toute utilisation dans un cadre concurrentiel, commercial, ou contrevenant aux CGU de tiers est formellement déconseillée et n’engage en aucun cas la responsabilité de DBT.
16. Clause sur la juridiction internationale / export
Le logiciel ne peut être utilisé dans des pays ou juridictions où son utilisation serait contraire aux lois locales ou aux conditions d’usage de services numériques.
L’utilisateur est seul responsable de se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans son pays.
17. Clause de désactivation automatique / force majeure
DBT se réserve le droit de désactiver ou suspendre l’accès au logiciel à tout moment, notamment en cas de :
- demande formelle d’un tiers titulaire de droits,
- décision judiciaire,
- changement de réglementation,
- ou tout événement de force majeure.
Aucune compensation ne pourra être exigée par l’utilisateur dans ce cadre.
18. Clause d’absence d’incitation à l’usage détourné
DBT ne promeut ni n’encourage l’utilisation du logiciel DofuBot à des fins de triche, de violation de règles contractuelles ou de contournement de mécanismes de sécurité de plateformes tierces, notamment les jeux vidéo en ligne.
Le logiciel est développé dans une optique d'automatisation fonctionnelle, de test et de simplification d’interactions dans des contextes légaux, personnels et expérimentaux.
Toute interprétation ou usage contraire de la part de l’utilisateur relève de sa responsabilité exclusive.
19. Langue contractuelle
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DBT, sauf disposition légale impérative contraire.