Politique de confidentialité – DBT / DofuBot
Dernière mise à jour : 7 août 2025
La société DBT, éditrice du logiciel DofuBot, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données que nous effectuons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
DBT, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris.
Contact : [email protected]
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service :
- Données d’identification : adresse e‑mail, identifiant de compte
- Données de paiement : via notre prestataire Stripe
- Données de connexion : date d’inscription, logs de connexion, adresse IP
- Données d’échange : messages envoyés via le support ou le formulaire de contact
- Cookies et traceurs (le cas échéant)
3. Finalités du traitement et base légale
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Fourniture du logiciel et de l’abonnement | Contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Paiement sécurisé via Stripe | Contrat / obligation légale |
| Support technique et relation client | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité, détection d’abus | Intérêt légitime |
| Respect des obligations fiscales / comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Statistiques anonymisées (si applicable) | Intérêt légitime ou consentement |
4. Destinataires de vos données
Vos données sont traitées exclusivement par DBT et ses sous-traitants agréés, notamment :
- Stripe pour la gestion des paiements sécurisés (voir leur politique sur stripe.com/privacy)
- Notre hébergeur (serveur sécurisé situé en Europe)
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers non autorisés.
5. Transfert de données hors Union européenne
Certaines données peuvent être transférées hors de l’UE, notamment vers les États-Unis via notre prestataire Stripe.
Dans ce cas, nous nous assurons que des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne sont en place pour garantir un niveau de protection adéquat.
6. Durée de conservation des données
Nous appliquons les durées de conservation minimales prévues par la réglementation :
- Données liées à l’abonnement : 6 ans (obligations fiscales et comptables)
- Logs de connexion : 12 mois maximum
- Messages de support : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : selon la durée précisée dans la bannière ou votre navigateur
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas d’erreur
- Droit à l’effacement ("droit à l’oubli")
- Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour les cookies)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected]
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Connexions chiffrées (HTTPS)
- Accès restreint aux données
- Sauvegardes régulières
- Hébergement sécurisé au sein de l’Union européenne
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour des raisons fonctionnelles, analytiques ou de sécurité.
Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation via la bannière de gestion des préférences affichée lors de votre première visite.
10. Traitement des données des mineurs
L’utilisation du service DofuBot est réservée aux personnes majeures.
Les utilisateurs mineurs doivent disposer de l’autorisation préalable de leur représentant légal avant toute inscription ou utilisation.
DBT ne collecte ni ne traite volontairement de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans consentement parental explicite. En cas de doute ou de signalement, toute donnée susceptible d’avoir été collectée auprès d’un mineur sera supprimée dans les meilleurs délais.
11. Communication par email
DBT peut être amenée à vous envoyer des emails liés à :
- la gestion de votre compte ou abonnement (paiement, renouvellement, incidents techniques) ;
- la mise à jour du service ou des conditions contractuelles ;
- des informations importantes relatives à la sécurité ou à la conformité.
Des emails à caractère promotionnel ou informatif peuvent également vous être adressés si vous y avez expressément consenti.
Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque message, ou en nous contactant à [email protected].
12. Langue applicable
La présente politique est rédigée en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.
13. Notification en cas de violation
En cas de violation de vos données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL et, le cas échéant, les utilisateurs concernés dans un délai maximum de 72 heures, conformément à la réglementation.
14. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version à jour est accessible depuis notre site et la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.